Assurance Individuelle Scolaire

La vocation première de l’assurance individuelle scolaire souscrite par la Mairie de CASTELNAU LE LEZ est de protéger les enfants dans leur intégrité physique.
Le risque doit être aléatoire et le préjudice certain.

Les garanties de ce contrat sont

L’assurance individuelle avec deux exemples :

  • L’enfant tombe et se fait des égratignures n’entraînant pas de suites médicales : l’assurance n’intervient pas.
  • L’enfant tombe et sa blessure entraîne une intervention médicale : l’assurance intervient en complément du régime de Sécurité Sociale.

Ces garanties jouent dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extra scolaires lorsque l’assuré est sous la garde des services de la commune.
La garantie responsabilité civile n’est pas comprise.

 

NATURE DES RISQUES MONTANT DES GARANTIES
Dommages subis par l’enfant : Frais de traitement 200% tarif convention de la sécurité sociale
Bris ou perte de lunettes ou lentilles (même sans atteinte corporelle) 70 € maximum
 Prothèse dentaire : par dent appareillée (sauf dent de lait) 135 € maximum
Prothèse auditive 540 € maximum
Frais de recherche et de secours 3 000 €
Aide pédagogique : payable pendant 6 mois à partir du 31ème jour d’immobilisation : les débours doivent être justifiés 130 € par mois