Le Revenu de Solidarité Actif (RSA)
Cette allocation assure aux personnes sans ressource un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Pour bénéficier du RSA, il faut répondre aux critères suivants :
- être Français ou, pour les personnes de nationalité étrangère, remplir les conditions de droit au séjour
- avoir plus de 25 ans ou moins de 25 ans si vous avez (ou attendez) un enfant, ou encore sous certaines conditions d’activité professionnelle (RSA jeune, dispositif d’État)
- ne pas avoir de ressources ou des ressources inférieures à un plafond fixé au niveau national
- ne pas être étudiant, ni élève, ni stagiaire (hors formation professionnelle conventionnée)
- ne pas être en congé parental, congés sans solde, congé sabbatique ou en disponibilité
- résider en France de manière stable et effective, c’est-à-dire y vivre la plus grande partie de l’année. En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjour(s) ne doit pas dépasser 3 mois.
A noter :
- pour les personnes sans domicile fixe, se faire domicilier auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé pour faire une demande de RSA
- pour les travailleurs indépendants : se renseigner sur les conditions particulières auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- pour les exploitants agricoles : se renseigner sur les conditions particulières auprès de la MSA
- pour les personnes qui ont une activité professionnelle, le RSA peut être complété par la prime d’activité. La demande est à faire auprès de la CAF ou de la MSA.
Outre sa mission légale d’aide à la constitution des dossiers de demandes de RSA, le CCAS est également chargé du suivi de certains bénéficiaires de cette allocation. En effet, dans le cadre d’une convention avec le Département, les travailleurs sociaux du CCAS ont une mission d’accompagnement des personnes seules ou en couple sans enfant à charge dans leur parcours et démarches d’insertion socio-professionnelle au titre de Référent Unique. Cet accompagnement a lieu après orientation du Service Départemental d’Insertion ou de la CAF.