Étape incontournable du cycle budgétaire, le Débat d’Orientation Budgétaire s’est tenu dans les 2 mois précédant le vote du Budget Primitif, conformément à la réglementation. L’objectif était de préparer l’examen du budget de l’année à venir, en permettant aux membres de l’assemblée délibérante de s’approprier les enjeux en amont de son vote, qui aura lieu le 16 décembre 2024.
Un contexte complexe
Le rapport d’orientation budgétaire a posé tout d’abord les éléments de contexte liés à l’environnement économique, financier et législatif dans lequel se construit le budget 2025 : le contexte de déficits des comptes publics et d’incertitude politique en France fait peser un aléa sur les hypothèses de finances publiques et sur le comportement plus ou moins attentiste des entreprises et des ménages.
Une situation financière très saine
Les résultats prévisionnels de l’exercice en cours ont été présentés. Il apparaît ainsi que l’année 2024 ressemblera vraisemblablement beaucoup à la précédente, mais de façon beaucoup plus homogène avec une épargne brute en baisse (-1,5 M€, les recettes réelles augmentant de 0,5 M€ alors que les dépenses augmentent de 2 M€). Selon des prévisions de la Cour des Comptes, ce constat sera le même pour toutes les collectivités fin 2024. Notre commune bénéficie toutefois de marges de manœuvre pour avoir su se désendetter de façon significative dans la période précédente. De fait, sa situation financière reste très saine.
Des investissements, pas de hausse de l’impôt foncier
Le rapport d’orientation budgétaire présente les orientations pour l’année à venir. Malgré une prévision de baisse de l’inflation en 2025, l’évolution des charges à caractère général restera importante en 2025, en raison notamment des effets liés à la hausse de la population et à l’extension des équipements municipaux. Un nécessaire travail d’optimisation doit être effectué en section de fonctionnement afin de maintenir un niveau d’épargne satisfaisant. L’ampleur des efforts à fournir sera déterminée en fonction du volume des investissements prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement (près de 78 M€ de dépenses d’équipement à réaliser sur le mandat) et des mesures en Loi de Finances par le gouvernement pour équilibrer les comptes publics.
Pour finir, les éléments de prospective font apparaître un volume d’investissement qui restera élevé jusqu’à la fin du mandat, un recours à l’emprunt qui sera maîtrisé, aucun recours au levier fiscal.
Les membres du Conseil municipal ont ensuite examiné la structure et la gestion de la dette, la structure et les effectifs communaux, les dépenses de personnel, les rémunérations, le temps de travail.