Cet arrêté municipal s’appuie sur les articles 10 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’article L; 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, l’article L. 121-2 du Code des relations entre le public et l’administration, le Code pénal, la loi du 30 juin 1981 sur la liberté de réunion, et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Il a été pris par le Maire de Castelnau-le-Lez, auquel il incombe d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques dans le cadre de ses pouvoirs de police. Cette décision est motivée par le fait notamment que le film « Silenced » a une teneur complotiste et raciste, de nature à attiser la haine et la discrimination et à porter atteinte à la dignité de la personne humaine. En effet, la loi pénale réprime et interdit l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
Le film a par ailleurs a été interdit de diffusion en Grande-Bretagne, et son réalisateur, Tommy Robinson, militant identitaire britannique, est actuellement incarcéré dans son pays.
De plus, les organisateurs ont fait l’objet de nombreuses condamnations pénales pour des propos ou des actes violents.