Au total, 6 types d’installations de production d’énergies renouvelables sont suggérées.
Le contexte national
Dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes de France sont invitées à identifier sur leur territoire les zones considérées comme adéquates pour l’implantation future d’installations de production d’énergies renouvelables. Ces zones sont appelées : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZA ER).
L’inscription d’une zone en tant que ZA ER indique, pour cette dernière, la position favorable des équipes municipales quant à la réalisation de projets d’implantation d’énergies renouvelables, publics ou privés, afin que l’Etat puisse se positionner sur le potentiel cumulé au niveau régional puis national.
En revanche, chaque dossier devra toujours se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur pour sa mise en œuvre.
Egalement, la non-inscription d’une parcelle en tant que ZA ER n’interdit aucunement la possibilité de réalisation d’un projet d’installation de production d’énergies renouvelables sur cette dernière, mais son potentiel ne sera pas pris en compte au niveau de l’Etat.
6 types d’installations suggérés à Castelnau-le-Lez
A Castelnau-le-Lez, en application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables a été étudiée avec attention en fonction de la potentialité du territoire communal.
C’est à ce titre qu’il est proposé de retenir les zones urbaines (U et AU du Plan Local d’Urbanisme) en tant que Zones d’Accélération des Energies Renouvelables pour les installations suivantes :
– solaire photovoltaïque sur bâtiment
– solaire photovoltaïque sur parking
– solaire thermique
– éolien urbain (installation de petite taille, à l’échelle d’un bâtiment individuel)
– géothermie sur sondes (pas de captation d’eau dans les nappes)
– bois-énergie / biomasse (à l’échelle d’un bâtiment individuel ou d’un quartier).
Autrement dit, la Ville se déclare a priori favorable à ces 6 genres de projets d’installations produisant des énergies renouvelables, sur son territoire urbain, sous réserve du respect des règles d’urbanisme. Avis donc aux porteurs de projets !
Pour toute demande de renseignements ou remarque, veuillez vous adresser à : contact@castelnau-le-lez.fr.
