Police municipale

Coordonnées

Adresse : 1, place de la Liberté 34170 Castelnau-le-Lez
Tél : 0 8000 34 170
Nous écrire

Horaires d’ouverture :
Accueil ouvert du lundi au vendredi [8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00], la relève est prise par les policiers municipaux sur le terrain, tous les jours de la semaine, de 7h à 2h.

Dès la constatation d’un fait anormal ou quelconque nuisance, n’hésitez pas à contacter les agents de la Police municipale en appelant le 0 8000 34 170 (numéro vert) ou le 04 67 79 83 46.

Missions

La Police municipale de Castelnau-le-Lez est une Police de proximité en contact avec la population et assurant les missions suivantes :

  • Îlotage dans les quartiers
  • Assurer la sécurité aux sorties des écoles
  • Opérations « tranquillité vacances »
  • Protection des biens et des personnes
  • Présence lors des manifestations
  • Combattre l’insécurité routière
  • Assurer les missions de Police route
  • Opérations funéraires
  • Enquêtes administratives
  • Enregistrer les déclarations de chiens de 1ère et 2ème catégorie
  • Répertorier les objets trouvés ou perdus
  • Enregistrer les animaux perdus ou trouvés
  • Guichet unique

Les moyens de la Police municipale de Castelnau-le-Lez

L’effectif du service de Police municipale est le suivant :

  • 1 Responsable de Police municipale
  • 1 adjoint
  • 19 agents de Police
  • 4 agents vidéoprotection
  • 6 ASVP
  • 1 assistante de direction
  • 1 agent d’accueil
  • 4 Véhicules à disposition
  • 2 VTT électriques

 

Les ASVP (agents de surveillance de voie publique) :

Les principales missions :

  • Régler les conflits de voisinage de faible importance
  • Prévenir les incivilités
  • Présence aux entrées et sorties d’écoles
  • Stationnements zone bleue et véhicules gênants
  • Régie du marché
  • Obligation légale de débroussaillement

Véhicules à disposition :

  • 2 véhicules
  • 2 scooters
  • 2 VTC électriques

Caméras-Piétons

Les agents de la police municipale de la Ville de Castelnau-le-Lez sont équipés de caméras mobiles et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

Par arrêté du 20 janvier 2023, la Préfecture de l’Hérault a autorisé la Mairie de Castelnau-le-lez à équiper ses agents de police municipale de caméras mobiles et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Dans ce cadre, la Mairie de Castelnau-le-lez est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues de ces enregistrements audiovisuels.

La Police Municipale de la Ville de Castelnau-le-lez est désormais équipée de 4 caméras individuelles.

Les finalités poursuivies

  • La prévention des incidents au cours des interventions
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves

 

Signalement d’un enregistrement en cours

Lorsque les agents de police municipale procèdent à l’enregistrement d’une intervention, un signal visuel rouge fixe s’allume au niveau de la caméra.

 

Nature des données enregistrées

  • Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale lors de leurs interventions
  • Le jour et les plages horaires d’enregistrement
  • Le lieu où ont été collectées les données

 

Accédants et destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre, seuls ont accès aux données et informations :

  • le responsable du service de la police municipale
  • les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :

  • les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
  • les agents des services d’inspection générale de l’Etat

 

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 1 mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées.
Lorsque les données ont, dans le délai de un mois, été utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.

 

Droits d’information, d’accès et d’effacement

L’information générale du public sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de police municipale habilités de la Ville de Castelnau-le-lez est délivrée sur le site internet de la commune.
Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, s’exercent directement auprès du Maire de la Ville de Castelnau-le-lez (police@castelnau-le-lez.fr)
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22. (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h).

Une réclamation -en ligne ou par voie postale- peut être adressée à la CNIL si une personne concernée estime -après avoir contacté la Mairie de Castelnau-le-lez, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

Vidéo verbalisation

L’article L.251-2 du Code de la Sécurité Intérieure indique que la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique par le moyen de vidéoprotection peuvent être mis en œuvre afin d’assurer la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Le Centre de Supervision Urbain implanté au sein des locaux de la Police municipale ouvre la possibilité de déployer la vidéo-verbalisation sur certaines zones de la ville et les opérateurs présents au CSU sont tous assermentés pour pouvoir constater les infractions entrant dans leurs champs de compétences respectifs.
Ainsi, les ASVP peuvent relever les infractions relatives aux stationnements interdits ou gênants de la 1ère à la 4ème classe et les agents de Police municipale pourront, en plus des infractions précédemment citées, relever l’infraction de stationnement dangereux prévu à l’article R417-9 du Code la Route ainsi que la liste des infractions pouvant être relevées sans interception, mentionnées à l’article R121-6 du Code la Route, à savoir :

  1. Le port d’une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé prévu à l’article R. 412-1 du Code de la Route
  2. L’usage du téléphone tenu en main ou le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son prévus à l’article R. 412-6-1 du Code de la Route
  3. L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d’aires piétonnes prévu au II de l’article R. 412-7 du Code de la Route
  4. L’arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence prévus à l’article R. 412-8, au 9° du II de l’article R. 417-10 et à l’article R. 421-7 du Code de la Route
  5. Le respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l’article R. 412-12 du Code de la Route
  6. Le franchissement et le chevauchement des lignes continues prévus aux articles R. 412-19 et R. 412-22 du Code de la Route
  7. Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites prévus aux articles R. 412-28 et R. 421-6 du Code de la Route
  8. Les signalisations imposant l’arrêt des véhicules prévues aux articles R. 412-30, R. 412-31 et R. 415-6 du Code de la Route
  9. Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17 du Code de la Route
  10. Le dépassement prévu aux articles R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-16 du Code de la Route
  11. L’engagement dans une intersection ou dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt prévu à l’article R. 415-2 du Code de la Route
  12. La priorité de passage à l’égard du piéton prévue à l’article R. 415-11 du Code de la Route
  13. L’obligation du port d’un casque homologué d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur, ou d’un cyclomoteur, prévue à l’article R. 431-1 du Code de la Route
  14. L’obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d’être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile, prévue aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code des assurances et à l’article L. 324-2
  15. Le port de plaques d’immatriculation dans les conditions prévues à l’article R. 317-8 du Code de la Route.

Les zones définies sont sélectionnées de part leur position sensible au regard des incivilités routières, des flux importants de circulation des usagers ainsi que sur la prévention et à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité publique.

Les caméras et zones définies pour la mise en place de la vidéoverbalisation sont les suivantes :

  • C0002 : Parking Village : Avenue Aristide Briand / Avenue Jean Jaurès / Chemin de la Gardie / Parking le Village ;
  • C0009 : Collège Piscine Halle des Sports : Avenue du 8 Mai 1945 / Avenue de la Moutte / Collège Frédéric Bazille ;
  • C0011 : PM Vert Parc : Avenue de l’Europe / Avenue de la Galine / rond-point de Bruxelles ;
  • C0012 : Place Charles de Gaulle : Route de la Pompignane / Place Charles de Gaulle ;
  • C0015 : Carrefour Marcel Dassault : Avenue de l’Europe / rond-point de Paris / Avenue Marcel Dassault / Avenue du Jeu de Mail ;
  • C0016 : Carrefour Konrad Adenauer : route de Nîmes / avenu Konrad Adenauer ;
  • C0021 : Lycée Georges Pompidou : parvis du lycée Georges Pompidou / Parking « TAM » Pompidou ;
  • C0027 : École Jean Moulin : Allée Chalbos / Centre de loisirs ;
  • C0048 : ZAC Eurêka : Rue Nicolas Copernic / Rue Archimède / EHPAD Les Mûriers / Allée Charles-Robert Darwin / place Aristote. La constatation des infractions se fera avec discernement et uniquement lorsqu’elle ne saurait souffrir d’aucun doute possible.