Service à la population – Elections

Missions

Le service électoral assure la gestion des inscriptions sur les listes électorales.
Il met en œuvre l’organisation des élections nationales (présidentielles, législatives), régionales, départementales et municipales.
Il veille à l’organisation et au bon déroulement des opérations électorales en lien avec la Préfecture.
Il effectue également le tirage au sort des jurés d’assise.

Généralités

Depuis la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, les liste électorales sont permanentes et extraites du REU (géré par l’INSEE) qui les centralisent et en améliorent la fiabilité.
Cette réforme facilite également l’inscription des citoyens sur les listes électorales.
Afin de simplifier la gestion des listes électorales, cette réforme confie à l’Insee le soin de procéder d’office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice, etc.).

Calendrier Électoral

Rendez-vous sur service public.fr pour trouver toutes les informations relatives aux prochains scrutins

 

En savoir +

Inscriptions sur les listes électorales

Vous pouvez vérifier votre situation électorale et/ou vous inscrire sur la liste électorale

• EN LIGNE en cliquant ici
• A l’Hôtel de Ville

 

Pièces à fournir :

Le CERFA 12669*02 dûment complété,

• Copie recto/verso de la carte nationale d’identité ou une copie de la double page avec photo du passeport, ces documents doivent être en cours de validité,
• Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois (facture ou attestation EDF, GDF, Eau, téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension).
• Les personnes sous tutelles doivent également transmettre une copie du jugement de tutelle.

Toute demande d’inscription incomplète ne pourra être traitée

 

Vous êtes ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, vous pourrez voter en France lors des élections européennes et/ou des élections municipales en vous inscrivant sur les listes électorales complémentaires si vous remplissez les trois conditions suivantes :

• être âgé de 18 ans,
• justifier d’un domicile (ou d’une résidence) sur la commune de Castelnau-le-Lez,
• ne pas être privé du droit de vote dans votre pays.

Pièces justificatives à founir :

• Le CERFA 12671*02 et/ou 12670 *02 dûment complété,
• Titre d’identité et de nationalité en cours de validité (Copie recto / verso titre de séjour ou CNI ou copie double page passeport),
• Un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois (facture ou attestation EDF, GDF, Eau, téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension).

Cartes électorales

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.

Un jeune qui atteint l’âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le Maire.
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Commission de contrôle des listes électorales

La compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et les radiations des électeurs est attribuée aux Maires, leurs décisions sont contrôlées a posteriori par la commission de contrôle.
La commission de contrôle composée d’élus a compétence pour contrôler la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin ou, en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

Elle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
La réunion de la Commission de Contrôle se tiendra, entre le 17 novembre et le 29 décembre 2023.

Procuration

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35316

En cas d’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote le jour des élections, il est possible de choisir, un autre électeur pour voter à sa place (un mandataire).

NOUVEAUTE dans les procurations

Le mandataire doit être inscrit dans le Répertoire Electoral Unique (REU), répertoire nationale des électeurs.

IMPORTANT

Pour voter à votre place le jour de l’élection, le mandataire devra se rendre à votre bureau de vote avec sa propre pièce d’identité.
A ce jour, le mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.
La demande de vote par procuration doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement en mairie. Attention le mandataire ne pourra pas voter si la commune n’a pas reçu la procuration à temps.

Pour Etablir une Procuration :

Papier : se présenter dans une gendarmerie, un tribunal d’instance, un commissariat de police, une ambassade ou un consulat (en cas de résidence à l’étranger),
muni d’un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…), remplir le formulaire CERFA n°14952-03. Le formulaire peut être téléchargé et pré rempli mais il est impératif de se rendre auprès d’une des autorités habilitées à établir les procurations.

Pour info :

Gendarmerie Castelnau-le-Lez – 635 Avenue de la Monnaie – Tél 04.99.74.29.50
Tribunal d’instance Montpellier – Cité Méditerranée – 9 Rue Tarragone – Tél 04.34.08.31.42

En ligne : Il est désormais plus simple d’établir une procuration en ligne grâce au nouveau téléservice.
Maprocuration permet de créer sa demande de procuration ensuite se rendre en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
La procuration est immédiatement transmise à la commune.

 

Ma procuration