Vie Administrative et Citoyenne

Guichet Unique – Accueil Hôtel de Ville

Le guichet unique est un seul accueil pour les services municipaux et métropolitains.

Simplification et accessibilité des services communaux et métropolitains : déchets, voiries, transports, carte Pass, assainissement…
Les demandes des administrés sont enregistrées sur place et transmises aux services concernés.

Ou des e-services à la carte pour effectuer vos démarches en ligne via la rubrique « Mes démarches ». (pour les domaines de compétence de la ville) ou https://www.montpellier3m.fr/demarches-en-ligne pour les demandes métropolitaines : déchets, voirie, assainissement…

Documents d’identité :

Demandes SUR rendez-vous et délivrances SANS rendez-vous de :

• Cartes Nationales d’Identité : rendez-vous par internet en cliquant ici
• Passeports biométriques : rendez-vous par internet en cliquant ici
• Certification identité numérique par internet en cliquant ici

Etat civil

Les Officiers d’état civil de la mairie de Castelnau-le-Lez ont reçu une délégation UNIQUEMENT pour le territoire de Castelnau-le-Lez (Hormis les reconnaissances) et ne détiennent que les actes établis à Castelnau-le-Lez.

Les principales démarches que vous pouvez réaliser au service état civil :

      Légalisation de signature

      Certificat de copie conforme

      Demande de copie d’acte

      Parrainage civil

      Mariage 

      PACS

Pour les personnes de nationalité étrangère se munir également : d’un certificat de coutume de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier ET d’un certificat de Non PACS (délivré par le ministère des affaires étrangères de NANTES) de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier, les 2 documents doivent être rédigés en Français ou traduits.

       Dissolution PACS 

1. Séparation : les deux partenaires sont d’accord, il vous faudra remplir le formulaire CERFA n°15789 Déposer en mairie ou envoyer un exemplaire original en recommandé dûment rempli signé par les deux partenaires et joindre une copie de la pièce d’identité pour chaque partenaire au service état civil de la mairie : 2 rue de la Crouzette CS 40013 34 170 Castelnau-le-Lez.
2. Séparation souhaitée par un seul partenaire : la démarche s’effectue auprès d’un commissaire de justice (huissier) qui informe par la suite la mairie.
3. Dissolution par mariage. Vous n’avez pas de démarches à accomplir. C’est votre mairie de naissance qui fait le nécessaire auprès de la ville où a été conclu le PACS.
4. Dissolution suite au décès d’un des partenaires. Vous n’avez pas de démarches à accomplir. C’est la mairie de naissance du défunt qui fait le nécessaire auprès de la ville où a été conclu le PACS.

En cas de PACS conclu en ou avant 2017 auprès du tribunal de Montpellier merci de bien vouloir faire parvenir votre dissolution auprès de la Mairie de Montpellier.

      Reconnaissance d’un enfant avant ou après la naissance

Reconnaissance d’un enfant avant ou après la naissance dans le cas d’un couple non marié afin d’établir un lien de filiation, le futur père peut se présenter en mairie SANS Rendez-Vous avec les documents suivants : un justificatif d’identité, de domicile et les informations concernant l’identité de la mère (prénoms, noms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

➡️Pour plus d’informations

       Changement de prénom

Depuis juillet 2022 vous pouvez faire la modification, adjonction ou suppression de votre prénom auprès d’un officier d’état civil en mairie. Votre demande doit présenter un intérêt légitime.

Vous devez constituer un dossier composé ainsi:

Un formulaire de demande le formulaire cerfa n°16233.
Une Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier.
Une Pièce d’identité en cours de validité. Vous devez présenter l’original.
Une copie d’un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement et pièce d’identité de l’hébergeant.

Et tout élément justifiant de l’intérêt légitime de la demande

Pour plus de précision : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885 

      Changement de Nom de famille

Pour modifier un nom issu de votre filiation (présent sur votre acte de naissance) vous devez être majeur et prendre rendez-vous au service Etat Civil 04 67 14 27 21. Muni du dossier complet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R62576

Un formulaire CERFA n°16229
Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 moins à la date du dépôt dossier
Un document d’identité
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date du dépôt dossier (pas de facture de téléphone mobile)
Si vous êtes marié : un acte de naissance de votre conjoint de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier
Une copie de votre acte de mariage de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier
Si vous êtes pacsé : un acte de naissance de votre partenaire de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier
Votre convention de pacs en original
Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de tous vos enfants
Si vos enfants ont plus de 13 ans, leur consentement pour le changement de nom s’ils sont concernés
Si vos enfants sont mariés, une copie intégrale de leur acte de mariage
Votre livret de famille en original

Pour les personnes de nationalité étrangère il vous faudra en plus :

Un acte de naissance en français ou traduit par un traducteur assermenté datant de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier.
Une apostille ou une légalisation des documents pour les pays concernés
Une attestation indiquant que l’acte de naissance ne fait pas l’objet de mise à jour et que le consulat ne délivre pas d’acte plus récent ou unique si nécessaire.
Un certificat de coutume en français ou traduit.

Une fois votre dossier déposé et validé devant l’officier d’état civil vous avez un délai d’un mois minmium de réflexion. Au bout de ce délai vous devrez reprendre rendez-vous pour confirmer votre demande de changement de nom. L’officier d’état civil vous notifiera votre changement de nom et avisera toutes les mairies dont les actes seront impactés par votre changement de nom.

Vous devrez ensuite informer par vos propres moyens toutes les administrations et services de cette modification. Concernant la mise à jour de vos documents d’identité vous disposez que d’un délai de 3 mois maximum à partir de la mise à jour de votre acte de naissance.

      Attestation de changement de résidence

Ce document peut être nécessaire pour justifier de l’exportation de vos affaires auprès des services des douanes. Pour cela, vous pouvez venir en mairie SANS Rendez-vous muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile sur la commune et pour votre futur domicile (un document attestant de votre départ contrat de travail, visa du pays accueillant, bail…), du document remis par les douanes ou d’une attestation manuscrite ni DATER ni SIGNER (à faire devant l’officier d’état civil)

      Certificat de vie commune ou concubinage

Ce document atteste d’une union de fait qui se caractérise par une vie commune, stable et continue. Certains organismes peuvent exiger ce justificatif  Pour l’obtenir, veuillez vous rendre en mairie SANS rendez-vous muni d’une pièce d’identité des deux personnes concernées, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture de téléphone) et d’un document type ou d’une attestation manuscrite ni DATER ni SIGNER (à faire devant l’officier d’état civil)

      Certificat de vie

Permet au retraité ayant travaillé à l’étranger d’attester de son existence pour continuer à percevoir ses pensions de retraites. Pour l’obtenir, veuillez-vous rendre en mairie SANS rendez-vous muni des pièces d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture de téléphone) et d’un document type ou d’une attestation manuscrite ni DATER ni SIGNER (à faire devant l’officier d’état civil)

      Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est un document obligatoire pour tout  étranger souhaitant séjourner en France pour une visite privée ou familiale de moins de trois mois. Elle doit être demandée par la personne qui héberge le visiteur auprès de la mairie de son domicile.

Conditions à remplir par l’hébergeant :

L’hébergeant doit être majeur et résider en France (citoyen français, européen ou titulaire d’un titre de séjour valide).
Disposer d’un logement décent et adapté à l’accueil de l’étranger.
Justifier de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins du visiteur.

Documents à fournir :

Une pièce d’identité ou un titre de séjour en cours de validité.
Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone (hors mobile), d’internet, une quittance de loyer (non manuscrite), etc.).
Un document prouvant la capacité à héberger le visiteur avec le nombre de m² habitable mentionné  (titre de propriété ou bail locatif).
Une preuve de ressources (les 3 dernières fiche de paie, avis d’imposition…).
Un timbre fiscal.

Les informations sur la personne accueillie (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport).

Délivrance de l’attestation :

Veuillez prendre rendez-vous en mairie au service état civil au 04 67 14 27 21 pour déposer le dossier.
La mairie examine la demande et peut effectuer une vérification des conditions d’accueil.
Si la demande est acceptée, l’attestation est délivrée à l’hébergeant SANS rendez-vous et ce dernier doit l’envoyer à l’hébergé pour sa demande de visa.

En cas de refus, un recours peut être effectué auprès du préfet.

Service des Elections

Missions

Le service électoral assure la gestion des inscriptions sur les listes électorales.
Il met en œuvre l’organisation des élections nationales (présidentielles, législatives), régionales, départementales et municipales.
Il veille à l’organisation et au bon déroulement des opérations électorales en lien avec la Préfecture.
Il effectue également le tirage au sort des jurés d’assise.

Inscriptions sur les listes électorales

Vous pouvez vérifier votre situation électorale et/ou vous inscrire sur la liste électorale

• EN LIGNE en cliquant ici
• A l’Hôtel de Ville

Toute demande d’inscription incomplète ne pourra être traitée

Pièces justificatives à fournir :

• Le CERFA 12671*02 et/ou 12670 *02 dûment complété,
• Titre d’identité et de nationalité en cours de validité (Copie recto / verso titre de séjour ou CNI ou copie double page passeport),
• Un justificatif de domicile NOM et PRÉNOM de moins de 3 mois (facture ou attestation EDF, GDF, Eau, téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension).

Vous êtes ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, vous pourrez voter en France lors des élections européennes et/ou des élections municipales en vous inscrivant sur les listes électorales complémentaires si vous remplissez les trois conditions suivantes :

• être âgé de 18 ans,
• justifier d’un domicile NOM et PRÉNOM (ou d’une résidence) sur la commune de Castelnau-le-Lez,
• ne pas être privé du droit de vote dans votre pays.
• Une attestation sur l’honneur précisant que vous n’êtes déchu de votre droit de vote.

 Procuration

En cas d’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, il est possible de choisir, un autre électeur pour voter à sa place (un mandataire).

NOUVEAUTÉ dans les procurations
Le mandataire doit être inscrit dans le Répertoire Electoral Unique (REU), répertoire nationale des électeurs.

IMPORTANT
Pour voter à votre place le jour de l’élection, le mandataire devra se rendre à votre bureau de vote avec sa propre pièce d’identité.
A ce jour, le mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.
La demande de vote par procuration doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement en mairie. Attention le mandataire ne pourra pas voter si la commune n’a pas reçu la procuration à temps.

Pour Etablir une Procuration :

Papier : se présenter dans une gendarmerie, un tribunal d’instance, un commissariat de police, une ambassade ou un consulat (en cas de résidence à l’étranger),
muni d’un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…), remplir le formulaire CERFA n°14952-03. Le formulaire peut être téléchargé et pré rempli mais il est impératif de se rendre auprès d’une des autorités habilitées à établir les procurations.

Pour info :
Gendarmerie Castelnau-le-Lez – 635 Avenue de la Monnaie – Tél 04.99.74.29.50
Tribunal d’instance Montpellier – Cité Méditerranée – 9 Rue Tarragone – Tél 04.34.08.31.42

En ligne : Il est désormais plus simple d’établir une procuration en ligne grâce au nouveau téléservice.
Ma procuration permet de créer sa demande de procuration ensuite se rendre en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
La procuration est immédiatement transmise à la commune.

MA PROCURATION EN LIGNE

Cartes électorales

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de scrutin.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection, elle est conservée dans votre bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.

Pour les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, ils recevront leurs carte électorale à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté ou par courrier.
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Commission de contrôle des listes électorales

La compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et les radiations des électeurs est attribuée aux Maires, leurs décisions sont contrôlées a posteriori par la commission de contrôle.
La commission de contrôle composée d’élus à compétence pour contrôler la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin ou, en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

Document à télécharger – Arrêté Préfectoral de nomination des membres de la commission

Avis de réunion de la commission de contrôle des listes électorales

Avis de mise à disposition du public

Compte rendu commission de contrôle

Service recensement citoyen 

Le recensement est obligatoire à partir de 16 ans révolu pour tous les français pour ensuite participer à la journée citoyenne. Si ces démarches ne sont pas faites, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans.

A 18 ans, vous serez automatiquement inscrit automatiquement sur les listes électorales de la commune.

Inscription en ligne  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Ou en Mairie SANS rendez-vous

Pièces à fournir :

Une pièce d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile>
et le livret de famille à jour.

Cimetières

Missions du service

• Assurer la gestion foncière des cimetières.
• Assurer la maintenance, l’entretien et l’embellissement des cimetières.
• Assurer le suivi des opérations funéraires.
• Permettre l’accès des cimetières aux différentes confessions.

La commune dispose de deux cimetières :

Le cimetière de la Crouzette (au centre) 2 avenue du jeu de mail

Horaires d’ouverture : du lundi au dimanche en Hiver (du 15 novembre au 15 mai) de 8h15 à 17h30 et en été (du 16 mai au 14 novembre) de 8h15 à 19h00

Le cimetière du Champ Juvénal (vers le parcours de santé) rue des églantiers

Horaires d’ouverture : du lundi au dimanche en Hiver (du 15 novembre au 15 mai) de 8h15 à 17h30 et en été (du 16 mai au 14 novembre) de 8h15 à 19h00