Mes démarches

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Mes démarches

Votre mairie est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives, que vous ayez besoin de créer ou faire renouveler votre carte d’identité ou votre passeport, d’une copie d’acte de naissance, décès ou mariage, d’un certificat de vie commune, de votre livret de famille, de reconnaître un enfant ou d’obtenir une légalisation de signature…

Identité

Le service Documents d’Identité vous accueillera pour :

DÉPOSER votre dossier de demande uniquement sur rendez-vous :

Pour constituer votre dossier de demande de CNI ou de Passeport, vous devez :

  1.  Faire une Pré-demande en ligne (site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou remplir le formulaire CERFA cartonné (disponible en Mairie),

  2. Joindre les pièces à fournir selon votre cas

  3. Prendre rendez-vous en ligne ci-dessous :
Prendre rendez-vous

RETIRER votre passeport et/ou votre carte d’identité SANS rendez-vous :

Dès réception du SMS de la Préfecture vous informant que votre document d’identité est prêt et disponible en Mairie.

Nous vous accueillons, SANS RENDEZ-VOUS, au service documents d’identité du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 13h15 à 16h40.

 

Un accueil téléphonique spécialisé sur les documents d’identité répondra à toutes vos questions aux horaires d’ouvertures habituels, dont voici le numéro :
04 67 14 27 19

Vous pouvez également nous contacter par la boîte mail : vac@castelnau-le-lez.fr

Des créneaux de rendez-vous sont débloqués fréquemment nous vous invitons à vous connecter régulièrement.

 

Certification identité numérique

L’identité numérique certifiée permet de réaliser à distance des démarches sensibles qui nécessitait jusqu’alors de se déplacer pour prouver son identité.

Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :

  1. Être majeur et posséder une carte d’identité sécurisé (petit format)
  2. Créer votre identité numérique France Identité et initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité;
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC, L’application génère un QR code.
  4. Vous rendre à la mairie au service document d’identité SANS Rendez-Vous avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.

Dans les 48h après votre passage en mairie, vous sera notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

Elections

Missions

Le service électoral assure la gestion des listes électorales.
Il met en œuvre l’organisation des élections nationales (présidentielles, législatives), régionales, départementales et municipales.
Il veille à l’organisation et au bon déroulement des opérations électorales en lien avec la Préfecture.
Il effectue également le tirage au sort annuel des jurés d’assise.
Il organise la cérémonie de citoyenneté.

Pour connaître toutes les informations relatives aux élections ( calendrier électoral, carte des bureaux de vote dans la ville, inscriptions sur les listes électorales, faire une procuration…).

 

Coordonnées service élections :

Adresse :  2 Rue de la Crouzette CS 40 013 34173 Castelnau-le-Lez cedex
Tél : 04 67 14 27 18
Fax : 04 67 14 27 68
Horaires : Du lundi au vendredi : 8h-12h et 13h15-17h

Recensement citoyen

Recensement obligatoire à partir de 16 ans révolu pour tous les français afin de participer à la journée citoyen et être inscrit automatiquement sur les listes électorales.

Inscription en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Ou en mairie sans rendez-vous à l’hôtel de ville 2 rue de la Crouzette  du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture de 8h00 à 12h00 et 13h15 à 17h00.

Document à fournir :

  1. Un pièce d’identité en cours de validité
  2. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture de téléphone)
  3. Le livret de famille

Personne à contacter si nécessaire: 04 67 14 27 18

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Le rôle du conciliateur est d’écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige.

Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.

 
Situations pour lesquelles il est compétent Situations pour lesquelles il n’est pas compétent
  • Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
  • Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires
  • Différends relatifs à un contrat de travail
  • Litiges de la consommation
  • Litiges entre commerçants
  • Litiges en matière de droit rural
  • Litiges en matière prud’homale
Le conciliateur de justice de Castelnau-le-Lez Mme BOURGAL Béatrice.
Elle est présente en mairie un lundi après-midi sur deux, sur rendez-vous uniquement à prendre auprès de l’accueil de l’Hôtel de Ville au 04 67 14 27 14.

État Civil

Les officiers d’état civil ont reçu une délégation UNIQUEMENT pour le territoire de Castelnau-le-Lez (hormis les reconnaissances) et ne détiennent que les actes établis à Castelnau-le-Lez.

Coordonnées service état civil :

Adresse :  2 Rue de la Crouzette CS 40 013 34173 Castelnau-le-Lez cedex
Tél : 04 67 14 27 21
Fax : 04 67 14 27 68
Horaires : Du lundi au vendredi : 8h-12h et 13h15-17h

Pour de plus amples explications n’hésitez pas à nous contacter au 04 67 14 27 21.