Vos démarches

Vos démarches

Accueil » Cadre de vie » Vos démarches
Vos démarches

Dans cette rubrique, vous pouvez consulter le Plan local d’urbanisme, le règlement local de publicité ou encore effectuer vos démarches liées à l’urbanisme.

Plan local Urbanisme (PLU)

Consulter le PLU sur Internet

Afin de rendre plus accessible l’information aux pétitionnaires, professionnels et à tous les citoyens, la Commune a mis en ligne son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en accès libre sur Internet.

Vous êtes propriétaire, ne résidant pas sur la commune ?
Vous ne pouvez vous déplacer aux heures d’ouvertures de la Mairie ?
Vous avez besoin d’informations en dehors de ces heures ?
Ou, tout simplement, vous souhaitez gagner du temps, économiser du papier, ou éviter un passage par la Mairie pour une simple consultation ?

Voir la page Consulter le PLU

Réglement Local de Publicité (RLP)

Après un premier réglement en 2003, le Conseil Municipal a adopté en 2007 par délibération la mise en application de son règlement sur l’affichage publicitaire et les enseignes.

Il permet une application circonstanciée et « sur mesure » du Code de l’Environnement, et a permis de rénover le paysage urbain, notamment des Avenues de l’Europe et de la Pompignane en réduisant de façon significative le nombre de dispositifs.

Il a induit par ailleurs le renouvellement complet des dispositifs contribuant ainsi à l’implantation de mobiliers plus esthétiques

Voir la page

Toutes les démarches et formulaires liés à l'urbanisme

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible.

 

Les différents formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme (PC, DP…) sont téléchargeables sur le site Service public.

Pour votre information :

• la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Si vous souhaitez dématérialiser vos demandes de déclaration d’intention d’aliéner, il vous suffit de créer un compte en cliquant ci-dessous :

DÉMATÉRIALISATION DES DIA (DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER)