Chaque producteur ou détenteur de déchets est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés.
L’élimination des ordures ménagères et de tout type de déchet par incinération fait l’objet d’une réglementation spécifique et le brûlage à l’air libre est de ce fait formellement interdit.
Or les feux de déchets sur les chantiers, dans les zones artisanales, dans les jardins se multiplient.
Rappelons que le brûlage des déchets (déchets de chantiers, plastiques, polystyrène, pneus, palettes, déchets verts, bois peints, etc…) dégage une grande quantité de polluants, substances toxiques, cancérigènes (métaux lourds et dioxines) et des odeurs nauséabondes que nous respirons et qui affectent notre santé. Il peut aussi être la cause de la propagation d’incendie si le feu n’est pas surveillé.
Dans le souci du respect de l’environnement, de la santé et de la tranquillité de chacun, le brûlage des déchets, qu’il s’agisse des déchets ménagers, des déchets provenant des collectivités et des déchets de professionnels, n’est pas admis à Castelnau-le-Lez.
Cette interdiction est formulée à l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de l’Hérault et peut être sanctionné par l’article 131-13 du code pénal (amende de 450€ pour contravention de 3éme classe). Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire peut donc intervenir auprès des contrevenants en s’appuyant sur ces deux types de réglementation.
Il faut distinguer :
Les déchets verts : ce sont les déchets issus de jardins, de tonte ou d’élagage, c’est-à-dire issus de l’exploitation, de l’entretien ou de la création de jardins ou d’espaces verts (publics et privés) ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales. Ces déchets entrent bien dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
Les végétaux coupés ou sur pieds de zones exposées aux incendies de forêt, tels que bois, forêt, landes, garrigues, maquis, plantations forestières ou reboisements et jusqu’à une distance de 200 mètres de ces terrains. C’est l’arrêté préfectoral permanent d’emploi du feu du 25 avril 2002 qui réglemente l’incinération de ces végétaux. Ce type d’élimination s’applique donc à des zones restreintes et ne doit toutefois entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Il existe donc une procédure de déclaration auprès de la mairie et un calendrier annuel des périodes d’incinération :
*pour tout renseignement sur les demandes d’autorisation et de dérogation, contactez la mairie, services techniques,
Tel : 04-67-14-27-33
