Bruits et troubles anormaux du voisinage
Les nuisances sonores liées au bruit de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Trois catégories de bruit !
Le Code de la santé publique (CSP) code distingue trois catégories de bruits de voisinage :
- Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP) ;
- Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP)
- Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – CSP).
Bricolage / jardinage (de particuliers)
L’utilisation de tondeuse, taille-haies, tronçonneuse ou tout autre engin bruyant est réglementée et doit se limiter aux jours et horaires suivants :
- jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h,
- samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.
Bruits d’activités professionnelles (chantiers…)
Régulés par l’arrêté préfectoral de l’Hérault n° 906-1-218
Les travaux doivent avoir lieu entre 7h et 20h maximum du lundi au samedi inclus.
Le Code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée sous la forme de tapage diurne ou nocturne (de 22h à 7h).
Les sanctions encourues
La Police municipale intervient pour les constats sans mesures acoustiques (bruits sans lien avec une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisirs. Exemple : chaîne hi-fi à fort volume, jeux bruyants pratiqués en des lieux inadaptés…).
Le fauteur de trouble est passible d’une contravention de 3ème classe (jusqu’à 450 €).
Pour en savoir plus : consulter le site du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB)
Pour en savoir plus