Tout producteur de déchets verts est concerné : particuliers, entreprises, exploitants agricoles, collectivités territoriales…

Renseignements

Autorisations et dérogations, contactez la Direction de l’Aménagement et du Patrimoine (DAP) au 04 67 14 27 30.

Interdiction du brûlage à l’air libre

En France, on estime qu’un million de tonnes de déchets verts sont brûlés à l’air libre chaque année (source ADEME). Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite en toute période et en tout point du territoire (article 84 du règlement sanitaire départemental).
Dans le souci du respect de l’environnement, de la santé et de la tranquillité de chacun, le brûlage des déchets (déchets ménagers, déchets provenant des collectivités et déchets de professionnels) n’est pas admis à Castelnau-le-Lez.

En résumé – Interdiction du brûlage a l’air libre :

  • toute l’année en zone urbaine,
  • toute l’année en zone périurbaine, lorsqu’il existe un système de collecte ou une déchetterie.

L’obligation de débroussailler

Le débroussaillement est une obligation légale : les propriétaires doivent débroussailler et maintenir en état débroussaillé toute l’année leurs terrains.
Le débroussaillement concerne toute propriété située dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations forestières et reboisements, et à moins de 200 mètres de celles-ci : ce sont les zones exposées.
Le débroussaillement, l’élagage et la coupe de certains arbres permettent de réduire la masse végétale combustible aux abords de votre maison et de rompre les continuités verticales et horizontales dans la végétation, qui permettent au feu de s’étendre.

À savoir

L’obligation de débroussaillement ne concerne pas que le risque incendie, elle doit permettre de laisser visibles les plaques de rues ou de signalisation routière, mais aussi de dégager l’éclairage public.

Les grands principes

  1. Supprimer tous les arbres et les branches à moins de 3 mètres de l’aplomb des murs de façade des maisons, c’est mettre votre habitation à bonne distance de la végétation. Les haies doivent subir le même traitement.
  2. Éliminer les arbres morts ou dépérissant. Un peuplement trop dense avec des arbres trop proches les uns des autres est souvent synonyme de mortalité importante et d’un état sanitaire médiocre.
  3. Élaguer les arbres. Supprimer toutes les branches basses (souvent mortes) situées à moins de 3 mètres du sol (2 mètres dans certains départements).
  4. Laisser au moins 3 mètres entre chaque houppier des arbres dans la zone des 50 mètres, c’est limiter les dangers d’un feu de cime très puissant et toujours très destructeur (2 mètres dans certains départements).
  5. Supprimer tous les arbustes sous les arbres à conserver est vivement conseillé. D’une manière générale, arbres et arbustes ne doivent pas occuper plus d’un tiers de la surface à débroussailler.
  6. Ôter la litière sèche (surtout dans les pinèdes) dans un rayon de 10 m autour de la maison.
  7. Supprimer les plantes décoratives très inflammables qui courent sur les façades ou les talus proches de la maison. Vous devez être particulièrement vigilant sur les végétaux placés près des ouvertures ou des éléments de charpente apparente.
Télécharger le flyer sur le débroussaillement dans l'Hérault